Cours d'anglais par téléphone pour les salariés d'entreprise, formation dans le cadre du CPF
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Chaque formation de 20H comprend:

  • L'évaluation et analyse des besoins
  • L'élaboration du programme
  • Le matériel pédagogique
  • 24 cours de 25' par téléphone
  • 24 séances de 25' de formation tutorée
  • Suivi pédagogique
  • Le bilan en fin de formation
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) des salariés

Le compte personnel de formation, ou CPF, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il ambitionne de favoriser une meilleure formation professionnelle, tout au long de la vie active. Grâce à la mise en place du compte d’heures, il permet au salarié de devenir pleinement acteur de sa formation. Avec ce nouveau dispositif, vous savez à tout moment le nombre d’heures de formation dont vous disposez et à quelle formation vous pouvez prétendre. Vous pouvez ainsi construire un véritable projet professionnel tout au long de votre vie active, y compris pendant d’éventuelles périodes de chômage.

Le compte personnel de formation, en bref

Le compte personnel de formation (ou CPF) se base sur le principe de la formation continue des salariés. En résumé, ce dispositif permet à chaque salarié à plein temps d’acquérir 24 heures de formation par an, jusqu’à un palier de 120 heures (puis 12 heures par an jusqu’à 150 heures). Le compte personnel de formation est ouvert automatiquement dès l’âge de 16 ans (15 ans en cas de contrat d’apprentissage) et suit le salarié tout au long de sa vie active. Les droits acquis sont conservés, même en cas de changement professionnel ou de perte d’emploi. Ce dispositif permet de bénéficier de formations professionnelles qualifiantes, aussi bien pendant les périodes salariées que pendant les périodes de chômage.

Qui est titulaire d’un CPF ?

Toute personne âgée de 16 ans ou plus possède désormais un compte personnel de formation. Celui-ci est créé automatiquement à partir du numéro de sécurité sociale. Il est consultable et gérable en ligne, sur le site moncompteformation.gouv.fr. Les jeunes en contrat d’apprentissage peuvent aussi demander l’ouverture d’un CPF dès l’âge de 15 ans.

Qui peut utiliser le CPF pour se former ?

Si toutes les personnes entrées dans la vie active sont titulaires d’un compte personnel de formation, le CPF n’est utilisable que par :

  • les  salariés du secteur privé,
  • les personnes sans emploi, qu’elles soient inscrites ou non à Pôle emploi,
  • les jeunes sortis du système scolaire, en recherche d’emploi,
  • les retraités qui reprennent une activité dans le cadre du dispositif « cumul emploi-retraite ». 

A l’heure actuelle, le CPF n’est donc pas utilisable par les fonctionnaires, ni par les travailleurs indépendants.

Quelles formations sont éligibles au titre du CPF ?

Les salariés qui utilisent leur compte personnel de formation doivent impérativement s’orienter vers des formations qualifiantes. L’esprit du dispositif est en effet de permettre à chaque salarié d’évoluer au cours de sa vie active, que ce soit à l’intérieur de son activité ou même vers une autre activité. Dans tous les cas, la formation est toujours envisagée dans le cadre d’un véritable projet professionnel.

Les formations éligibles au titre du CPF sont donc :
  • des formations permettant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences,
  • des formations permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Elles permettent notamment d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle, une habilitation ou une encore une certification.
Les formations éligibles doivent aussi répondre aux besoins de votre région ou de votre secteur d’activité. C’est pourquoi les différents partenaires sociaux définissent les formations éligibles en fonction de la situation des demandeurs, de leurs régions ou encore de leurs branches professionnelles. Elles sont consultables en ligne : http://www.moncompteformation.gouv.fr/recherche_formations_eligibles.

Le fonctionnement du CPF

Le compte d’heures et l’acquisition des heures de formation

Dans le cadre du compte personnel de formation, les heures de formation acquises par le salarié sont inscrites sur le compte d’heures. Ce compte permet au salarié de connaitre à tout moment le nombre d’heures cumulées et disponibles pour une formation.
Le compte d’heures est crédité automatiquement chaque année, en fonction du nombre d’heures travaillées par le salarié et déclarées par l’employeur. Cependant, si le contrat de travail ne comporte pas de notion d’heures travaillées, c’est le montant du salaire qui sert à calculer le nombre d’heures acquises. L’inscription des heures s’effectue dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition.
Un salarié à temps plein acquiert 24 heures de formation par an, jusqu’à un premier plafond de 120 heures. Par la suite, il acquiert 12 heures de formation par an, jusqu’au plafond maximal de 150 heures. Les salariés à temps partiel acquièrent des heures de formation au prorata des heures travaillées. Certains accords d’entreprise ou de branche professionnelle permettent aux salariés à temps partiel d’acquérir des heures supplémentaires. Il existe aussi des dispositifs spécifiques aux entreprises de plus de 50 salariés pour l’acquisition d’heures supplémentaires, si le salarié n’a pas bénéficié des entretiens professionnels obligatoires, d’une action de formation ou de validation des acquis ou encore d’une progression salariale ou professionnelle au cours des six dernières années.
Enfin, il faut savoir que les heures acquises au titre du CPF, le précédent dispositif de formation professionnelle qui a pris fin le 31 décembre 2014, peuvent être transférées sur le compte heures et utilisées jusqu’au 30 décembre 2020.

Le projet professionnel

Le dispositif du CPF met en place la notion de projet professionnel. Il s’agit en effet d’aider le salarié ou la personne en recherche d’emploi à accéder à une formation utile à son évolution professionnelle et au développement de ses compétences. Le projet professionnel doit aussi prendre en compte les besoins existants ou à venir dans le secteur d'activité ou dans la région du salarié.
Pour cela, le dispositif du CPF prévoit la possibilité d’un accompagnement personnalisé. Ce conseil en évolution professionnelle (CEP), gratuit et confidentiel, peut être réalisé par Pôle Emploi, l’Apec, les Missions Locales pour les Jeunes, Cap Emploi, l’Afdas, l’Unifaf ou encore les différents organismes de gestion de la formation professionnelle.
D’autre part, pour les salariés, un entretien professionnelest prévu tous les deux ans avec l’employeur, qui doit vous permettre d’envisager vos perspectives d’évolution professionnelle et de faire le point sur vos éventuels besoin en formation. Tous les six ans, à l’issue de cet entretien, l’employeur est d’ailleurs tenu de vous remettre un document écrit récapitulant les actions mises en place pour garantir votre évolution au sein de l’entreprise : formation, certification, validation des acquis de l’expérience, progression salariale ou professionnelle, ou encore changement de poste.

Le financement des formations

Pour les personnes salariées, quelle que soit la taille de l’entreprise, les frais de formation sont pris en charge par la contribution CPF (une taxe sur la formation professionnelle dont s’acquittent les entreprises de plus de 10 salariés). Cependant, si le nombre d’heures acquises au titre du CPF n’est pas suffisant pour la formation envisagée, il faudra avoir recours à un financement complémentaire (un abondement). Celui-ci peut vous être fourni par un organisme paritaire, votre employeur, la région… Pour vous aider dans cette recherche, vous pouvez vous tourner vers votre employeur ou vers un conseiller en évolution professionnelle (CEP).
Pour les personnes en recherche d’emploi, si le nombre d’heures disponibles sur le compte heures n’est pas suffisant, un financement complémentaire peut être trouvé auprès de Pôle Emploi ou de la région. Le CEP peut vous aider à trouver cet abondement.

Comment utiliser son compte personnel de formation

Après avoir fait le point sur votre projet professionnel, vous souhaitez bénéficier d’une formation. Pour cela, vous devez commencer par regarder si cette formation est éligible au titre du CPF. Ensuite, consultez votre compte d’heures pour savoir si vous avez cumulé assez d’heures ou si vous aurez besoin d’un financement complémentaire (dans ce cas, rapprochez-vous de votre employeur ou d’un conseiller en évolution professionnelle).
Si vous êtes en recherche d’emploi, vous devez ensuite entrer en contact avec l’organisme qui propose la formation envisagée. Vérifiez que vous pouvez effectivement accéder à cette formation et complétez le dossier de formation que vous devez remettre à votre interlocuteur (Pôle Emploi, Apec…). Une fois le financement validé, vous recevez votre accord de formation qui vous permet de suivre la formation demandée.
Pour les personnes salariées, il faut s’adresser au responsable du personnel ou au service formation si votre entreprise en possède un. Là encore, il faut s’assurer du financement de la formation (nombre d’heures disponibles sur le compte heures et éventuel financement supplémentaire). Vous devez aussi vérifier que la formation que vous souhaitez suivre est bien éligible au CPF. Si la formation se déroule pendant vos heures de travail, vous devrez obtenir l’accord de votre employeur. La demande doit être faite 60 à 120 jours avant le début de la formation, en fonction de sa durée (inférieure ou supérieure à 6 mois). Sans réponse de l’entreprise après 30 jours, la formation est considérée comme acceptée. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez finaliser votre dossier de formation. Votre entreprise va ensuite transmettre une demande de financement à son organisme de gestion (OPCA), qui doit aussi donner son accord concernant le financement.
Cependant, il est aussi tout à fait possible à une personne salariée d’utiliser son CPF sans en avertir son employeur. Pour cela, la formation devra impérativement se dérouler en dehors des heures de travail et le salarié devra effectuer ses démarches seul ou accompagné par un conseiller en évolution professionnelle. Après avoir vérifié l’éligibilité de la formation envisagée, il faut s’adresser à l’organisme qui l’organise afin de créer un dossier de formation. Attention de bien cocher la case « dossier confidentiel » afin que votre employeur ne soit pas informé de votre démarche. Une fois le financement du dossier validé par l’OPCA dont vous dépendez, la formation peut commencer.
Dans tous les cas, les heures sont débitées du CPF à la fin de la formation.


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